2 nouvelles taxes pour financer le Grand Paris

Le 06/11/2014 par

Pour financer le métro du Grand Paris, le gouvernement prévoit la création de 2 nouvelles taxes.

2 nouvelles taxes pour financer le Grand Paris

Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de budget 2015 afin de débloquer une enveloppe de 140 millions d’euros pour le métro du Grand Paris ( voir aussi Combien va coûter le métro du Grand Paris ?). Avec quel argent ?

Pour financer cet engagement de 140 millions d’euros promis à la région Ile-de-France, le gouvernement prévoit de mettre en place 2 nouvelles taxes.

La taxe parking, ou «taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques», devrait permettre au gouvernement de dégager 60 millions d’euros. Cette nouvelle taxe suivra principalement les mêmes modalités d’assiette et de champ que l’imposition actuelle des surfaces de stationnement à la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France.

L’amendement déposé par le gouvernement prévoit également la création d’une «taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises […] Partagée entre les redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et ceux de la cotisation foncière des entreprises, cette nouvelle taxe mettra à contribution les principaux bénéficiaires de la modernisation des réseaux de transport en Ile-de-France». Le produit de cette nouvelle taxe sera fixé par le conseil de la région Ile-de-France et sera plafonné à hauteur de 80 million d’euros dès 2015.

source: leparisien.fr

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