Encadrement des loyers parisiens en 2015: tous les détails

Le 01/12/2014 par

L’encadrement des loyers entrera en vigueur à Paris dès le 1er trimestre 2015 avant d’être ensuite appliqué dans les zones tendus.

L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur sur le logement, sera appliquée dès 2015 à Paris. D’après la loi, un observatoire des loyers devra déterminer un loyer médian par catégories de logements et par quartier. Le préfet se basera sur ces informations pour fixer chaque année un loyer médian de référence. À la signature d’un nouveau bail, le loyer d’un logement ne pourra excéder de 20% le loyer de référence. Le propriétaire-bailleur pourra néanmoins augmenter les loyers inférieurs de plus de 30% à la médiane. L’encadrement de loyers est également déterminé en fonction de la catégorie du logement

Paris est ainsi divisé en 80 quartiers, classés sur une carte par catégories de couleurs reflétant le niveau de loyer médian retenu.

L’ Olap ( observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) vient de publier les loyers médians dans 4 quartiers de Paris: le 12ème arrondissement, le 13ème, le 15ème ainsi que le 18ème arrondissement de Paris. Pour déterminer la catégorie du logement, l’Olap se base sur la date de construction de l’immeuble (avant 1946, entre 1946 et 1970, entre 1971 et 1990 et après 1990) ainsi que sur le nombre de pièces.

Voici la carte de l’Olap pour l’encadrement des loyers parisiens:

carte de l'encadrement des loyers à Paris

Encadrement des loyers parisiens en 2015

Encadrement des loyers parisiens en 2015: tous les détails

source: Le Figaro

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