La Cour régionale des comptes conteste les finances d’Anne Hidalgo

Le 14/06/2016 par

Dans le langage ampoulé qu’elle affectionne, la Cour régionale des comptes vient d’analyser les prévisions financières d’Anne Hidalgo pour la durée de son mandat, jusqu’en 2020.

La Cour a beaucoup de mal à s’y retrouver :

  • Sur l’augmentation du programme d’investissements, passé, après la délibération du Conseil de Paris, de 8,5 à 10 milliards d’euros : « il est peu aisé d’identifier les projets inscrits au titre de l’enveloppe complémentaire de 1,5 milliards ».
  • Sur les recettes provenant de la vente d’immeubles : « les informations disponibles concernant ces prévisions de recettes restent encore très globales en dépit des demandes faites en vue d’obtenir plus d’informations ».
  • La Ville avait annoncé qu’il n’y aurait plus d’augmentation des impôts directs après les hausses de 17 % en 2009 et 2010, mais ne se prive pas d’augmenter la taxe de séjour, les redevances de stationnement, les droits de mutation, etc,. La Cour recommande : « la Ville devrait veiller à prévenir toute ambigüité dans les termes utilisés. La taxe de séjour n’en demeure pas moins une ressource fiscale ».
  • La Ville ayant enregistré en recettes immédiates des loyers à venir qui normalement n’auraient dû être comptés qu’au fur et à mesure de leur encaissement, la Cour constate que « la méthode restait bien sûr critiquable ; la nouvelle méthode de comptabilisation demeure dérogatoire au regard des pratiques comptables communément admises ».

Curieusement la Cour avait en 2013 « observé qu’il fallait, en l’absence de documents de synthèse, se référer à de nombreuses sources pour tenter de reconstituer un ensemble lisible et cohérent d’objectifs globaux. Elle concluait que la synthèse la plus claire (quoique partielle) des objectifs de financement se trouvait dans le rapport de notation de Standard & Poor’s ». Incroyable mais vrai : une agence de notation américaine venait au secours de la Cour des comptes française pour y voir clair dans les finances de la ville de Paris !

La Cour continue à se fier à cette source d’information improbable : « Si la Ville prévoit une stabilisation de son épargne brute de 350 M € en 2017, l’agence de notation S&P prévoit quant à elle un niveau d’épargne de 211 M €, voire dans son scénario pessimiste  – 43 M € ».

La Ville ne fait pas grand cas des demandes de la Cour. Quand la Cour demande une présentation plus détaillée des comptes, la Ville répond : « Cette nouvelle présentation supposerait une refonte importante de notre système d’information qui ne pourrait être réalisée à court terme ». « En ce qui concerne l’exhaustivité de l’inventaire physique des biens immobiliers, la Ville a indiqué courant 2014 que les travaux étaient en cours ». Une façon d’envoyer la Cour sur les roses !

D’après la Cour Anne Hidalgo va massivement augmenter les investissements et la dette (+ 77 %). Les investissements sont principalement des logements HLM, dont une partie en préemption de logements existants. 10 000 logements par an « afin de répondre à l’ambition de mixité sociale fine à l’échelle de l’immeuble ».

Pour les dépenses de fonctionnement la Ville prévoit « l’accentuation de la politique de sobriété », une façon élégante de dire qu’elle ne fera pas d’économies. Les dépenses de personnel continueront à augmenter, après les augmentations considérables de l’ère Delanoë.

La Cour des comptes s’était plainte en 2013 de « l’éparpillement des 23 directions sur 59 sites de bureaux, qui devaient être ramenés à 26 sites ». C’est « en cours d’achèvement » ! Toujours en cours ! Il est difficile d’y voir clair, puisqu’ « un inventaire exhaustif des implantations administratives centrales est en cours » !

La Ville de Paris pourrait financer ses investissements en vendant une partie de son gigantesque domaine immobilier, évalué à 23 milliards d’euros. Il comprend des logements et immeubles administratifs dans Paris, mais aussi en dehors de Paris, par exemple 880 hectares à Achères, 440 hectares dans la Val-de-Marne, etc ?

Mais pourquoi se compliquer la vie et ne pas continuer à dépenser largement en salaires au personnel ou subventions aux associations amies puisque, sous prétexte de « modernisation », on peut augmenter les impôts ? Quant aux investissements, la Ville considère qu’ils sont toujours bénéfiques : « Alors que l’investissement privé est en berne et que la consommation des ménages peine à redémarrer, Paris s’appuie sur des finances saines et une gestion rigoureuse pour investir au service de l’économie, pour participer à l’effort de redressement du pays et soutenir la création de milliers d’emplois ». Anne Hidalgo ne se pose pas la question que nous lui posons : si les Parisiens payaient moins d’impôts, leur investissement resterait-il en berne, leur consommation peinerait-elle à redémarrer et des milliers d’emplois ne seraient-ils pas créés ?

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