La transparence, un mot qui fait peur aux Conseillers de Paris ?

Le 02/02/2016 par

La Mairie de Paris a enfin mis en ligne le 15 janvier 2016, sur son site www.paris.fr/deontologie, les déclarations d’intérêts ainsi que les déclarations de patrimoine des Conseillers de Paris.
Ces deux déclarations ont été définies par les 163 élus de Paris dans la Charte de déontologie, adoptée à l’unanimité en octobre 2014. Il leur aura donc fallu 15 mois pour remplir les déclarations !
L’Association Contribuables Parisiens et Franciliens a étudié dans le détail ces déclarations : le moins que l’on puisse dire, c’est que le mot « transparence » n’a pas le même sens pour tous les Conseillers !

Des déclarations d’intérêts pas toujours complètes !

Dans le questionnaire imprimé (comportant, au passage, deux fautes d’orthographe !) et remis à chacun des 163 élus parisiens, il est demandé de mentionner :

  • ses activités professionnelles et de consultant exercées depuis les 5 années précédant l’élection et qui ont donné lieu à rémunération ou à contrepartie financière,
  • s’ils possède des participations dans des organes dirigeants d’un organisme public ou privé, ou d’une société depuis les 5 années précédant l’élection,
  • s’il a des participations financières dans le capital d’une société depuis les 5 années précédant l’élection,
  • ses activités bénévoles, exercées depuis les 5 années précédant l’élection, susceptibles de faire naître un conflit d’intérêt,
  • ses autres mandats électifs exercés à la date de l’élection,
  • les fonctions, mandats électifs et activités professionnelles exercés à la date de l’élection par le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le concubin.

La publication des déclarations d’intérêts sur le site de la Mairie étant obligatoire, tous les élus l’ont donc remplie. À noter que 3 d’entre eux ont refusé de la mettre en ligne… alors qu’ils s’étaient engagés à le faire ! Il s’agit de Valérie Nahmias (UDI-Modem), de Florence Berthout (la maire LR du Ve) et de Christian Saint-Etienne (élu LR du XIe).
Le commentaire figurant, après leurs noms, sur le site de la Mairie de Paris est explicite : « Nonobstant l’article 2 du code de déontologie relatif à la prévention des conflits d’intérêts, ces personnes n’ont pas souhaité que ce document soit rendu public ».
L’Association Contribuables Parisiens et Franciliens va suivre ce dossier et savoir quelles sanctions seront prises à l’égard de ces trois élus qui ne respectent pas leur parole !
Parmi les 160 déclarations publiées en ligne (98,2%), des petits malins n’ont inscrit aucun chiffre dans la rubrique qui intéresse le plus les électeurs et les contribuables : « Rémunérations ou gratifications perçues » !
D’autres ont cependant joué le jeu, comme Bruno Julliard, le 1er adjoint de la Mairie, qui déclare 2 690 euros en tant que Conseiller de Paris et 2 369 euros en tant qu’adjoint au Maire, en charge de la Culture.
Ou comme Myriam El Khomri, la ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social depuis le 2 septembre 2015, qui déclare avoir été assistante parlementaire entre avril 2008 et avril 2014 pour 1 100 euros mensuels, avoir touché 1 727,25 euros pour sa participation au Conseil d’Administration de juillet/août du RIVP (bailleur social) et bénéficier d’un salaire de 3 962 euros par mois en tant qu’adjointe à la Mairie de Paris et vice-présidente du Conseil Général.
Anne Hidalgo, de son côté, mentionne qu’elle a touché 2 509 euros d’indemnités mensuelles de mars 2010 à avril 2014 comme Conseillère Régionale d’Île-de-France, mais ne fournit aucun chiffre sur sa rémunération de Conseillère et de Maire de Paris !

Un tiers seulement des élus acceptent que les électeurs
voient leur déclaration de patrimoine !

Certes, les élus avaient décidé que cette déclaration, contrairement à la déclaration d’intérêts, n’était pas obligatoire (auraient-ils donc des choses à cacher ?) mais l’Association Contribuables Parisiens et Franciliens s’étonne de constater que seulement 95 Conseillers (58,3%) ont rempli leur fiche et à peine 55 (33,7%) ont accepté qu’elle soit consultable sur Internet !
On apprend ainsi que la Maire de Paris, Anne Hidalgo, déclare posséder une maison de 118 m2 (plus 11 m2 de véranda) dans le XVe arrondissement, acquise pour 861 459 euros et dont il reste à rembourser 281 836 euros d’emprunt.
Parmi les 21 adjoints d’Anne Hidalgo, on relève que 5 d’entre eux ont certes transmis leur déclaration de patrimoine, mais ne souhaitent pas qu’elle soit rendue publique. Il s’agit de Patrick Klugman (Affaires internationales), Pénélope Komites (Parcs et jardins), Jean-François Martins (Sports), Jean-Louis Missika (Urbanisme, développement économique et Grand Paris) et Dominique Versini (Solidarité, famille, petite enfance, lutte contre les exclusions) !
Enfin, parmi les 20 maires d’arrondissement, on remarque que 9 (45%) d’entre eux n’ont pas donné d’informations sur leur patrimoine : Jacques Boutault, le maire écologiste du IIe, et les maires sous étiquette « Les Républicains » des Ier, Ve, VIe, VIIe, VIIIe, XVe, XVIe et XVIIe !

Sources : Site de la Mairie de Paris (www.paris.fr/deontologie) et Le Parisien du samedi 16 janvier 2016.

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