Le contrat avec Bouygues validé pour le nouveau TGI de Paris

Le 16/10/2014 par

Le contrat passé avec Bouygues pour le nouveau tribunal de grande instance de Paris a été définitivement validé par le Conseil d’Etat.

Le contrat avec Bouygues validé pour le nouveau TGI de Paris

Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi formé par l’association la Justice dans la Cité pour obtenir l’annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) passé avec Bouygues pour la construction du nouveau palais de justice de Paris, validant définitivement cet engagement.

Les membres de l’association la Justice dans la Cité, pour la plupart des avocats, se battent depuis près de 10 ans pour maintenir le TGI de Paris sur le site historique de l’Ile de la Cité. L’Etat a finalement opté pour le site des Batignolles, dans le nord-ouest de Paris, pour le nouveau tribunal de grande instance de Paris.

L’association réclamait l’annulation du contrat de partenariat public-privé passé entre l’Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe Bouygues, en février 2012. Sa requête avait été déclarée irrecevable par un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2013, décision dont elle avait fait appel.

Début avril, la cour administrative d’appel avait considéré la demande de l’association comme recevable mais l’avait déboutée, au motif que le caractère d’urgence et la complexité du projet justifiaient le recours à un partenariat public-privé.

Cette procédure faisait planer un risque d’annulation du contrat qui avait entraîné l’arrêt du chantier fin juillet 2013 sur le site des Batignolles, près de la porte de Clichy, après une première phase de travaux par le maître d’ouvrage Arelia, contrôlé par Bouygues.

Après la décision de la cour administrative d’appel, Bouygues a décidé la reprise immédiate du chantier du TGI de Paris. Initialement prévue le 15 novembre 2016, la date de livraison du nouveau tribunal de grande instance de Paris a été repoussée au 30 juin 2017.

Les magistrats de la section du contentieux du Conseil d’Etat ont considéré qu’aucun des arguments présentés par l’association n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi.

source: AFP

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