Les contribuables parisiens offrent leur logement aux amis de la mairie

Le 02/03/2017 par

Paris compte 1.350.000 logements dont 44 % sont occupés par des locataires privés et 17 % sont des logements sociaux, possédés par des organismes HLM dans lesquels la ville est majoritaire.

Pour tous ceux qui travaillent à Paris, un logement dans la ville réduit les temps de transport. La demande y est forte, les loyers élevés.  Les ressources des habitants y sont donc élevées.

La loi obligeant la ville à avoir, en 2025, 25 % de logements sociaux, et 30 % en 2030, l’augmentation de leur nombre est considérée par la ville comme une « mission d’intérêt général » prioritaire. De plus la direction socialiste de la mairie souhaite augmenter sa base électorale en installant dans la ville des populations à faibles revenus.  Elle considère donc la « mixité sociale » comme un objectif impératif. Ces nouveaux locataires, choisis par les organismes qui dépendent de la mairie, ne peuvent pas payer les loyers normaux de la capitale. Il faut donc leur offrir la plus grande partie de ces loyers.  

La mairie dispose de plusieurs moyens pour cela.
Quand un promoteur privé lance un programme de construction de logements, il doit y prévoir au minimum 25 % de logements sociaux, et dans certaines zones davantage. Ces logements ne sont généralement pas différents des autres, mais doivent être loués au tarif des logements sociaux, soit le tiers ou le quart des loyers ordinaires. Cette obligation augmente évidemment le coût des 75 % restants.
 Les organismes HLM dépendant de la mairie sont également poussés à construire des logements sociaux dans Paris. Ils y construisent en moyenne chaque année environ 4.000 logements neufs, qui doivent être fortement subventionnés pour que les loyers soient conformes aux normes HLM.
De plus environ 2.000 logements sont rachetés chaque année par la mairie pour être loués à bas prix à ces organismes HLM, sous forme de baux emphytéotiques, c’est-à-dire de très longue durée (de l’ordre de 55 ans). Une moitié d’entre eux sont à « réhabiliter », c’est-à-dire à rénover, une autre moitié est louée telle quelle aux organismes. Ces rachats par la mairie peuvent être faits à l’amiable, mais la moitié est faite par « préemption ». Lorsqu’un propriétaire veut vendre un logement, le notaire doit signaler cette intention à la mairie en lui adressant une « déclaration d’intention d’aliéner ». La mairie a deux mois pour décider de faire jouer son droit de préemption. Le coût moyen des achats est par exemple dans le 8me arrondissement de 554.000 euros par logement.
 
Lorsque la mairie rachète un logement et le met à disposition d’un organisme HLM à bas prix et pour longtemps, ses recettes annuelles de loyers sont inférieures au coût des emprunts souscrits pour cet investissement. Elle enregistre une perte.
Comment la finance-t-elle ?
Elle pourrait vendre les 6.600 ha de terrains (soit les 2/3 de la surface de Paris) qu’elle possède en banlieue et les immeubles qu’elle possède en dehors de Paris, comme la maison de Victor Hugo à Guernesey. Elle pourrait vendre des immeubles qu’elle a achetés dans Paris, par exemple pour construire des voies qui n’ont jamais été réalisées, comme la prolongation de la rue de Rennes jusqu’à la Seine. Elle pourrait vendre des théâtres ou des musées qu’elle possède. Elle pourrait vendre une partie de ses 800.000 m2 d’immeubles administratifs, situés dans une centaine de sites différents : le fonctionnaire parisien dispose en moyenne de 20 M2 alors que la norme est de 12m2.  Elle pourrait réduire les 510.000 m2 de locaux qu’elle fournit à bas prix à 452 associations (dont 171 sont logées gratuitement et dont les autres reçoivent une « subvention compensatrice de loyers »). Elle pourrait inciter ses organismes HLM à vendre leurs logements, ce qui leur fournirait les moyens d’acheter les logements qu’elle rachète. Elle pourrait même vendre une partie de son domaine public si l’on arrêtait d’appliquer l’édit de Moulins de 1566 qui l’a rendu inaliénable. Elle pourrait réduire sa masse salariale qui a augmenté de 21 % depuis 2008.
Alors, si elle supprimait ses subventions au logement social, elle pourrait réduire de moitié la taxe d’habitation des Parisiens.
 
Mais non, c’est aux impôts des Parisiens d’offrir leur logement aux amis de la mairie.

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