Un exemple à suivre

Le 29/11/2015 par

Un contribuable qui défend bien les intérêts des autres contribuables

La Société des Habous (qui gère les biens fonciers islamiques) et des
Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail emphytéotique de
la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laïcité.
Encore fallait-il que quelqu’un conteste la légalité de la décision :
C’est ce qu’a fait un contribuable, qui a attaqué les décisions du
Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 – et a gagné en appel – en
affirmant que :
* le bail signé pour 1 euro par la Mairie est une subvention
déguisée pour l’exercice d’un culte,
* la nature cultuelle de la Société des Habous et des Lieux Saints
de l’Islam a été délibérément dissimulée aux élus du Conseil de Paris,
* le coût des travaux est supporté par les impôts locaux des
Parisiens, mais l’édifice construit ne reviendra pas à la ville de Paris à l’expiration du bail,
* le prix de vente (moins de 2.2 millions d’euros) d’un immeuble
destiné à l’opération est anormalement bas et cache une subvention déguisée,
* l’ensemble de l’opération est entouré d’opacité : les documents
concernant les dépenses, leur affectation, les aspects financiers,
l’évaluation de France domaine, ont été cachés aux élus membres du
Conseil de Paris,
* le principe de séparation des cultes et de l’Etat a été violé,
* le code général des collectivités territoriales sur la neutralité confessionnelle n’a pas été respecté,

Il a donc demandé au Tribunal administratif de dire que les actes
signés par la Mairie de Paris dans cette opération religieuse sont tous illégaux, que l’opération cache une subvention déguisée en infraction avec la Constitution française sur la laïcité, et que le principe d’égalité de traitement entre les citoyens a été piétiné.
Il a donc demandé au Tribunal de casser le bail, d’annuler les contrats, et demandé la réparation de son préjudice lié à l’augmentation de ses impôts fonciers entrainés par les dépenses illégales de la Ville de Paris dans ce dossier.

En première instance, la Mairie de Paris avait affirmé que sa seule qualité de contribuable ne conférait pas à ce parisien mécontent un droit suffisant pour se plaindre en justice.
Pas d’accord ! a conclu la Cour d’appel du Tribunal administratif: « les dépenses financières ont des conséquences sur le budget municipal, et par la suite, sur le montant des impôts du plaignant, qui a donc le droit de contester la décision. »
Et le Tribunal a le 26/10/15 ANNULÉ « la décision du maire de Paris de conclure le
bail emphytétotique consenti à la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam ».

La Ville de Paris a été en outre condamnée à verser 1500 euros au contribuable

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